Collective Advocacy Projects

Although a lot of progress has been made in recent decades, the inclusion of disabled people is not yet been fully realized in our society. Indeed, various social factors do not promote full citizen participation of people with disabilities in the community and one of the missions of our organization is to enable our members to collectively advocate for their needs as a strong, unified voice.
Since its inception, with its expertise on the realities of people with spinal cord injuries, MEMO-Qc has promoted and continues to promote the needs of its members in public forums, both through associations and advocating in government decision making. Together with partners from different backgrounds, our constant influence improves the lives of people with spinal cord injuries and all persons with disabilities.
Interventions in defense of collective rights are diverse and can take many forms, including:

  • Participation in various committees and round tables;
  • Information, training, awareness and mobilization of our members (and the public) regarding the various issues that affect them;
  • Representations to different government bodies;
  • Direct interventions in the design and revision of programs or policies that affect the needs and quality of life for our members.

Here are some examples of various issues with which MEMO-Qc is involved. For more information on programs, insurance coverage or any other issue addressed here, please refer to the section topics of interest or contact us.

  • Accessibility
  • Residential Adaptation
  • Residential Resources
  • Vehicle Adaptation
  • Transportation Network
  • Adapted Transport
  • Accessibility of Public Places
  • Parking
  • Health and Social Services
  • Home Help Services
  • Access to Health Care
  • Material Resources
  • Urological Supplies
  • Mobility Aids
  • Coverage Guidelines
  • Disability pension : after the conference given about discrimination applied to the beneficiaries of the disability pension when they become 65 by Me André Laporte, Ad. E. associé principal de la firme Laporte & Lavallée on December 13th 2021, find here below a FAQ answering most of the questions you can have on the subject (all the questions and answers are written in French).  

List of questions :

  1. Questions générales sur la pénalité
  2. Texte législatif à l’origine de la pénalité
  3. Quels sont les effets et le mécanisme de la pénalité ?
  4. Est-ce vrai que le programme de la Sécurité de la vieillesse (incluant le supplément de revenu garanti) offert par le gouvernement fédéral compense les pertes financières découlant de la pénalité ?
  5. Au niveau du régime des pensions du Canada et dans les autres provinces, est-ce que les mêmes pénalités s’appliquent ?
  6. Si une personne reçoit une RI à 40 ans et qu’elle a maintenant 65 ans, la pénalité s’appliquera-t-elle à partir de 40 ans ou de 60 ans ?
  7. Est-ce qu’on peut renoncer à percevoir la RI entre 60 et 65 ans pour ne pas avoir de pénalités sur notre RR?
  8. Intégration de la RI : Si mon assurance privée ou la SAAQ m’oblige à réclamer la RI ou la RR, pour avoir droit aux prestations d’invalidité, vais-je subir la pénalité à 65 ans?
  9. Questions sur les recours présentement au TAQ et devant la CS.
  10. Comment MÉMO-Qc en est-il venu à supporter ce dossier ?
  11. Description des recours en cours : Quels recours sont présentement en cours ?
  1. Les cas types : Qui sont les requérants dans les recours individuels et en quoi la diversité de leurs profils est-elle importante?
  2. Impact des recours en cours : Les conclusions de ces recours auront-elles des impacts sur moi ?
  3. Effet rétroactif des recours en cours : Les personnes de plus de 60 ans n’ayant pas participé au recours vont-elles cesser de subir les pénalités et seront-elles remboursées pour les pénalités déjà payées?
  4. Quand verrons-nous les conclusions du jugement ?
  5. Recours possible pour la contestation de la diminution des prestations
  6. Étapes de la contestation : Quelles sont les étapes à suivre pour espérer profiter des effets des recours en instances au TAQ ?
  7. Quand dois-je faire ma contestation?
  8. Puis-je faire ma contestation avant la réception de l’Avis de modification, par exemple si je reçois un simple avis m’informant des changements qui s’appliqueront à ma RI?
  9. Dans un recours au TAQ ou à la RéRQ, dois-je être représenté par un avocat? Est-ce pertinent de se faire représenter par un avocat?
  10. Votre délai de contestation est dépassé.
  11. Recours résiduels : Vous avez reçu la décision de Retraite Québec de diminuer vos prestations et votre recours au TAQ est échu, quels recours vous reste-t-il?
  12. Questions générales sur les rentes d’invalidité.
  13. Pour être admissible aux prestations de la RI, il faut être atteint d’une invalidité grave et prolongée. Que veut dire la Loi par « grave et prolongée »?
  14. Revenu de base : Une personne de moins de 65 ans percevant la RI peut-elle travailler sans que le montant de sa RI diminue?
  15. Que prend en compte Retraite Québec pour calculer la RI avant 65 ans?
  16. Annexe 1 : Exemple d’Avis de modification officielle de RQ visant la diminution de vos prestations à 65 ans VS un simple avis.

Find here Me Laporte’s presentation :