MÉMO-Qc dénonce une discrimination pour les personnes handicapées à la Régie des rentes du Québec

Montréal, le 11 décembre 2014 – Moelle épinière et motricité Québec (MÉMO-Qc) demande à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) d’interpeller le gouvernement du Québec concernant une discrimination à l’endroit des personnes handicapées à la Régie des rentes du Québec (RRQ). À cet effet, nous avons fait parvenir à la CDPDJ un avis qui illustre clairement le caractère discriminatoire et injuste d’une disposition de la Loi sur le régime des rentes du Québec.

Dans son fonctionnement actuel, comme prescrit à l’article 120.2 de la Loi sur le régime des rentes du Québec, « le montant mensuel initial de la rente de retraite d’un cotisant est réduit de 0,5 % pour chaque mois pour lequel il a eu droit, entre 60 et 65 ans, à une rente d’invalidité en vertu de la présente loi ou d’un régime équivalent.» Cette disposition impose donc une pénalité de 6 % par année (30 % sur 5 ans, applicable à 65 ans) pour les personnes qui décident de prendre leur rente régulière à 60 ans au lieu de 65 ans. Notons que cette pénalité atteindra 36 % en 2018. Cependant, les bénéficiaires au sens strict de la rente d’invalidité, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas choisi le moment de devenir handicapés et qui ne peuvent cesser de l’être entre 60 et 65 ans, ne devraient pas subir de pénalité.

Bien que compensée en partie par le supplément du revenu garanti du gouvernement fédéral, nous démontrons clairement dans notre avis que la rente reçue demeure incomplète et que dans plusieurs cas, c’est l’ensemble de la pénalité qui doit être assumée par le bénéficiaire.

Selon Walter Zelaya, directeur général de MÉMO-Qc : « Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale doit corriger cette situation dans les plus brefs délais. Le gouvernement ne peut prétendre l’ignorance dans ce dossier puisque nous avons déjà saisi la RRQ et l’OPHQ de cette situation».

Ajoutons qu’en raison d’un assouplissement récent des critères d’admissibilité à la rente d’invalidité, de plus en plus de travailleurs incapables d’assumer leurs anciennes fonctions, mais toujours aptes à l’emploi choisissent de prendre cette dernière au lieu de leur rente de retraite à 60 ans. La Régie nous explique qu’il s’agit d’une volonté gouvernementale d’assurer plus d’équité entre les personnes handicapées bénéficiaires de la rente d’invalidité et des travailleurs éprouvant des difficultés à se maintenir en emploi. Selon Mathieu Frappier, organisateur communautaire chez MÉMO-Qc : « Il est aberrant de considérer l’invalidité au même titre qu’une retraite anticipée. Nous sommes en faveur des programmes de solidarité pour les travailleurs vieillissants mais ceux-ci ne peuvent pas être mis en place au détriment d’une part vulnérable de la population».

MÉMO-Qc estime donc qu’il est nécessaire, par souci d’équité, de modifier les dispositions en place afin d’éviter de pénaliser les personnes handicapées, ce qui est étayé par de nombreux exemples dans l’avis produit.

MÉMO-Qc est un organisme à but non lucratif qui existe depuis 1946 et dont la mission est de favoriser l’autonomie des personnes handicapées du Québec, tout particulièrement des personnes ayant une lésion à la moelle épinière, de promouvoir et faciliter leur intégration sociale et professionnelle et de défendre leurs droits.

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Contactez Mathieu Frappier pour obtenir une copie de l’avis intitulé Régime des rentes du Québec et personnes handicapées : Quand la retraite rime avec discrimination. 

Source :
Amélie Tremblay, agente de communication, MÉMO-Qc. Tél. : 1 877 341-7272, poste 229 

Renseignements :

Mathieu Frappier, organisateur communautaire, MÉMO-Qc. Tél. : 1 877 341-7272, poste 235

Walter Zelaya, directeur général, MÉMO-Qc. Tél. : 1 877 341-7272, poste 220