Projet-pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées

Le 20 avril 2015, le ministère des Transports du Québec (MTQ) a publié dans la Gazette officielle du Québec le règlement concernant son projet-pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées (AMM). Ces dispositions seront en application à partir du 1er juin 2015 pour trois ans.

 Le texte intégral est disponible en cliquant ici et un feuillet résumant le tout est disponible ici.

 MÉMO-Qc avait déposé ses commentaires lors de l’annonce initiale de ce projet, au début de 2014. Après étude du document déposé, quelques éléments problématiques du projet initial ont été enlevés et nous considérons que, dans son ensemble, les dispositions légales proposées sont raisonnables. Ceci étant dit, certains points continuent de nous sembler abusifs ou inapplicables dans le quotidien des personnes utilisant des AMM.

 De manière générale, nous sommes préoccupés de savoir de quelle façon le MTQ s’assurera que tous les utilisateurs d’AMM soient pleinement informés de l’ensemble de ces nouveaux règlements. En effet, comme les utilisateurs s’exposent dorénavant à des contraventions pour différents manquements à ces règlements, il est impératif que l’information leur soit transmise.

 Par ailleurs, nous nous demandons qui aura la responsabilité de faire respecter ces règlements pendant ce projet pilote. Ces personnes seront-elles spécifiquement formées pour interagir avec les personnes vivant avec une limitation fonctionnelle?

Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir
Photo: Jacques Nadeau Archives                    Le Devoir

 Concernant les règlements en tant que tels, voici les points qui nous préoccupent :

 Point 7 : Qui assumera la rétro-installation des accessoires de sécurité sur les AMM qui n’en possèdent pas? Il faudra s’assurer de prendre en compte les provenances diverses de ces derniers. Encore une fois, comment les utilisateurs seront-ils informés de cette obligation?

 Point 11 : Comme indiqué dans l’arrêté, les AMM visent à pallier les incapacités à la marche. Dans les circonstances où l’utilisateur est assimilé à un piéton, MÉMO-Qc considère donc abusif d’interdire complètement l’usage d’un téléphone cellulaire ou encore l’écoute de musique.

 De plus, en ce qui concerne la consommation d’alcool, les utilisateurs d’AMM devraient être assujettis aux règles que les piétons plutôt que des cyclistes puisqu’ils n’ont pas d’autre choix de moyen de déplacement.

Points 13 et 23 : Nous considérons que l’interdiction générale de ces pratiques est trop contraignante dans certaines situations et devrait être laissée au bon jugement de la personne.

Point 27 : Considérant que les utilisateurs ne seront pas forcément bien informés de leurs nouvelles obligations, nous pensons que pendant la phase de projet pilote, les contraventions ne devraient pas être appliquées. Un avertissement pourrait toutefois être émis.

 Soyez assurés que nous suivrons de près ce dossier et que nous vous informerons de tout développement.