Les OSBL ne sont pas des lobbys – ACTION URGENTE

vendredi 1 mai 2015 Amélie Tremblay

Sommaire:

Appel à signer la pétition « Opposition à l’ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme » (pour signer, CLIQUEZ ICI)
Appel à diffuser les images de « Les OSBL ne sont pas des lobbys »

Depuis plusieurs années, le Commissaire au lobbyisme du Québec, soutenu par l’Association des lobbyistes du Québec, cherche à inclure les organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Le Commissaire a présenté les mêmes propositions à deux reprises, en 2007 et en 2012. Lors de la consultation de 2008, elles ont été rejetées dans 80% des mémoires déposés. Lors de celle de 2013, elles ont été rejetées dans 94% des mémoires déposés et des lettres transmises à la Commission des institutions.

Le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Jean-Marc Fournier, a répété plusieurs fois qu’il déposerait un projet de loi d’ici l’été 2015 (probablement avant la fin mai), notamment pour revoir le champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Tout indique que l’assujettissement de tous les OSBL et l’appel au public feront partie du projet de loi, malgré le consensus démontrant les conséquences néfastes de cette décision.

Agir vite – avant le dépôt du projet de loi

Depuis plusieurs mois, des centaines d’OSBL variés se sont concertés pour s’opposer à ce que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique à tous les OSBL. Le 16 mars dernier, une lettre portant 1105 signatures, dont celles de 680 organisations variées, a été déposée au ministre Jean-Marc Fournier. (Voir les informations sur la campagne de lettre qui a précédé cette action.)

Leurs interventions mènent aujourd’hui au lancement d’une action urgente « Les OSBL ne sont pas des lobbys ».
Cette action doit être faite en toute urgence durant les prochains jours – pour produire un effet massif avant le 25 mai.

Elle vise à alerter la population et à faire savoir au gouvernement qu’il serait inacceptable de présenter un projet de loi élargissant le champ d’application de Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme à tous les organismes sans but lucratif (OSBL) et aux appels au public.

Il est important de lancer un message fort avant le dépôt du projet de loi – donc (d’ici la fin mai). C’est le temps de mettre à profit les réseaux sociaux! Le gouvernement doit avoir le fardeau de dire pourquoi il veut inclure les OSBL contre leur gré.

Trois petits gestes à poser :

Signer la pétition et la faire connaitre dans vos réseaux. La pétition reprend le contenu de la lettre qui a été signée. (Par précaution la a date officielle de fin de la pétition est le 29 juillet, au cas où le projet de loi serait plutôt déposé à l’automne);
Partager, en alternance, les 4 images produites pour sensibiliser la population au fait que les OSBL ne sont pas des lobbys, en montrant le ridicule de la situation, et inviter la population à signer la pétition (la première image est ci-haut;
Diffuser, diffuser, diffuser et le faire dès maintenant!

Vous avez besoin d’informations?
Divers documents existent pour répondre à divers besoins et niveaux d’informations sur le sujet.

Le plus court et le plus simple : Des exemples illustrant les conséquences si les OSBL étaient considérés comme des lobbyistes.
Un peu plus détaillé : un cahier produit à l’intention des groupes – peut nécessiter une connaissance de base du dossier.
À venir lorsque le projet de loi sera déposé : analyse du contenu et de ses conséquences sur les OSBL. Notre présente action urgente ne remplacera pas les démarches éducatives qu’il faudra faire pour expliquer les conséquences du futur projet de loi, Il s’agira alors de susciter le plus grand nombre de mémoires ou d’interventions devant la Commission des institutions (début automne sans doute).

Quelques rappels de ce qui a précédé cette action

Le 16 mars dernier, une lettre portant 1105 signatures, dont celles de 680 organisations variées, a été déposée au ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Jean-Marc Fournier. Les organisations signataires, rassemblant au moins 10 000 OSBL, s’opposent à l’assimilation d’organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Selon eux, cette assimilation causerait davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Il en va de même pour l’ajout, à la liste des activités à déclarer au Registre du lobbyisme, des appels à l’action dirigés vers le grand public. Un communiqué de presse a été publié suite à cette rencontre.

Le 7 avril 2015, plus de trente organisations signataires de la lettre se sont réunies pour discuter de la stratégie à adopter face au contenu possible du projet de loi, dont le dépôt est prévu d’ici le12 juin 2015. Cette rencontre de travail, de même que le sondage qui l’a précédé, ont donné les grandes lignes des prochaines interventions visant à accentuer les interventions pour défendre la position de principe (présentée par la lettre). Les interventions des personnes présentes ont permis de constater la très forte motivation à continuer de porter conjointement nos revendications communes (celles de la lettre signée par 1105 personnes et organismes).

Cette position a été présentée, le 9 avril, aux fonctionnaires du Secrétariat à l’Accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques (SAIRID). La délégation d’OSBL était formée de : Geneviève Berteau – Société canadienne du cancer; Floris Ensink – Sierra Club Québec; Michel Morin – Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida; Mercédez Roberge – Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles; et Marie-Hélène Senay – Fédération des maisons d’hébergement pour femmes. Le SAIRID était représenté par : Olivier Lavoie – Coordonnateur; et Anne-Marie Grenier – Conseillère.

La rencontre nous a permis d’expliquer les raisons de notre opposition, particulièrement en illustrant les conséquences à partir de nombreux exemples, soit en mettant en lumière :

que cela limitera l’exercice de la démocratie et de la citoyenneté, brimera les droits d’association et d’expression et la défense de la population et des biens collectifs;
que cela sera préjudiciable à des dizaines de milliers d’organisations issues de la population, car leurs actions et leurs pratiques citoyennes, de même que leurs relations avec la population et l’État seront compromises (par exemple ceux qui ont un no de charité);
que les pratiques de transparence des OSBL ne sont pas en cause, de questionner sur les objectifs poursuivis par la refonte de la Loi et voir si les solutions sont du côté de cette Loi; remettre en question l’amalgame qu’elle fait entre représentation politique et lobby;
que ces modifications ont été plusieurs fois très majoritairement rejetées;
que le résultat sera d’avoir empêché les groupes de s’exprimer, d’agir, de faire de la sensibilisation, etc.

La rencontre a permis de constater que la modification de la Loi n’est pas justifiée par un changement dans les pratiques des OSBL, ce qui confirme qu’il s’agit vraiment des pressions exercées par l’ALQ – sous couvert d’appliquer la loi avec équité à tout groupe ou personne qui tente d’influencer les titulaires de charges publiques.

À nos questions sur l’évaluation des conséquences financières et organisationnelles – sur le travail du CLQ – de milliers de déclarations de plus, et de leurs conséquences sur le travail des OSBL – la réponse du SAIRID a été : que l’évaluation économique de la révision de la Loi n’est pas publique (!!), qu’il était trop tôt pour les chiffres, mais que ça ne devrait pas être très coûteux puisque le registre existe déjà (!!), et rien sur les conséquences sur les OSBL.

Merci pour votre solidarité